Fiche 001:
ALBAN, 13 ans - Lyon
1. Avant que l'affaire commence
L'affaire se passe à Lyon.
Benoît (32 ans) rencontre Catherine (36 ans) en octobre 2003. Ils vivent ensemble à partir de janvier 2004. Alban naît en janvier 2006.
La violence, d’abord verbale et psychologique, devient physique après la naissance d’Alban (coups portés à la mère en présence de l’enfant ou alors qu’elle porte l’enfant).
Epuisée et craignant pour sa vie et celle de son fils, la mère se sépare du père en mai 2008. Passage devant le JAF. (juge aux affaires familiales)
Mars 2009 : mise en place d’un droit de visite et d’hébergement pour Alban, âgé à l’époque de 3 ans : 1 week-end par mois à la demande du père qui habite loin et la moitié des vacances. Assez rapidement, l’enfant dit qu’il ne veut plus aller chez son père mais sans donner de raison. Il somatise avant les visites et revient très fatigué, dit qu’il ne veut plus dormir avec son père et a peur de lui.
2. Le début de l’affaire
Retour des vacances de Noël 2012 : Alban refuse de voir et parler à son père, fait des cauchemars toutes les nuits, a un mal de tête permanent et des maux de ventre. La mère continue à remettre l’enfant à son père (mars, avril 2013).
Mais les réactions sont de plus en plus marquées chez son fils au point qu’il dit préférer se tuer plutôt qu’aller chez son père (il a alors 7 ans 1/2).
La mère saisit le JAF en référé, elle demande une enquête sociale et une suspension du droit de visite. Elle fait le choix de protéger son fils et celui-ci, se sentant en sécurité (notamment dans le cadre d’une première audition en gendarmerie) explique alors pourquoi il ne veut plus aller chez son père : la nuit, son père qui l’oblige à dormir avec lui dans une mezzanine, lui "touche le zizi et les fesses, essaie de lui enfoncer un bout de bois dans les fesses".
L’enfant évoque des mauvaises odeurs, des diarrhées liquides. Plus tard, il dira "je savais pas que c’était pas normal".
La mère dépose plainte auprès de la Brigade de protection des familles de la gendarmerie en juillet 2013 pour violences physiques puis pour violences sexuelles.
En l’absence de réaction de la justice, la mère emmène Alban chez un psychiatre spécialisé en victimologie (elle souhaite qu’Alban soit examiné physiquement). Le psychiatre voit l’enfant deux fois et fait un signalement au Procureur de Lyon, début septembre 2013.
L’enfant est entendu par un psychologue mandaté par le JAF en septembre 2013.
La Maison du Rhône convoque l’enfant et les parents dans le cadre d’une Commission enfance en octobre 2013 et le responsable territorial de la Protection de l’enfance qui préside la Commission fait, lui aussi, un signalement au Procureur de Lyon.
La parole d’Alban n’étant toujours pas entendue, face à la terreur de l’enfant devant se rendre au lieu neutre, la psychologue qui suit l’enfant depuis 3 ans fait à son tour un signalement au Procureur de Lyon en novmbre. 2013.
3. L'avalanche de procédures: JAF, JDE, Tribunal correctionnel, Parquet des mineurs...
Ne prenant pas en compte la parole de l’enfant ni les signalements des professionnels, le JAF ordonne en octobre 2013 un droit de visite en lieu neutre non médiatisé (maison avec jardin, sans surveillance où le père avait tout loisir de faire pression sur son fils pour lui faire changer sa version des faits) et mandate un expert psychologue pour évaluer la situation.
La mère ressaisit le JAF en décembre 2013 et insiste pour un droit de visite médiatisé, comme cela sera d’ailleurs recommandé par l’expert psychologue, mandaté par le JAF. Mais au lieu d’attendre le rapport de cet expert (qui arrive début mars 2014) le JAF maintient sa décision pour un droit de visite non médiatisé.
La mère, qui continue à protéger son enfant et à vouloir faire entendre la parole de son fils, saisit le Juge des enfants (JDE). Une surveillance de la mère est rapidement mise en place, avec une Mesure Judiciaire d'Investigation Educative (MJIE), suivie d’une Assistance Educative en milieu Ouvert (AEMO), et des rapports des services sociaux qui accablent la mère sans aucun fondement. L’AEMO sera levée par le Juge des enfants quand l’éducatrice, ayant fait un faux accusant la mère et en faveur du père, est démasquée. Aucune sanction n’est prise contre cette éducatrice.
Le JAF est ressaisi et ordonne cette fois un droit de visite médiatisé auquel l’enfant se rend pendant un an (2015-2016). Alban refuse toujours de parler à son père.
Le Tribunal correctionnel fait comparaître la mère pour non représentations d’enfant, alors que l’enquête pénale est toujours en cours concernant les abus sexuels dénoncés par Alban.
En mai 2015 le Procureur de la république ouvre une instruction pour "viol, agressions sexuelles et violences physiques sur mineur de quinze ans par ascendant ayant autorité".
Peu importe, en 2016, la mère est condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5000 euros de dommages et intérêts et 700 euros au titre de l’article 475-1 en faveur du père.
La mère fait appel et demande que cette condamnation soit annulée. D’une part, juridiquement, les conditions ne sont pas remplies pour qu’elle soit condamnée (nullité de la convocation et absence de signification se conjuguent). D’autre part, lorsqu’un droit de visite médiatisé a finalement été prononcé, elle y a emmené son fils comme demandé car son fils était alors protégé, au moins physiquement.
Le JAF ordonne ensuite un nouveau droit de visite en lieu neutre non médiatisé en faveur du père. Alban s’y est rendu pendant un an (2017-2018) et a persisté à refuser de parler à son père.
4. Épilogue : où en est-on aujourd'hui ?
Vendredi 12 avril 2019, la cour d’appel de Lyon a condamné la mère encore plus lourdement en rajoutant aux 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve très contraignante (obligation d'aller chez un juge d'application des peines, de voir un travailleur social, de lui fournir ses bulletins de salaire et tous documents justifiant de ses revenus, obligation de signaler tout déplacement de plus de 15 jours et tout déplacement à l'étranger, interdiction de déménager ou de changer d'emploi sans l'autorisation du juge) et 1500 euros en plus des 5700 prévus par le 1er jugement.
L’instruction pour viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant est toujours en cours. Le Procureur a demandé un non-lieu au motif que "l’auteur des faits ne peut être identifié avec certitude". L’enfant a pourtant toujours désigné son père comme seul et unique auteur des faits. La mère a fait appel de l’ordonnance de non-lieu.
Alban maintient ses dénonciations, c’est aujourd’hui un adolescent qui ne veut pas voir l’homme qui l’a violé et a massacré une grande partie de son enfance. A ce jour, il n’y a plus de droit de visite pour le père mais celui-ci compte se servir du jugement de la cour d’appel pour redemander un droit de visite. Alban et sa mère voudraient pouvoir vivre normalement, sans avoir à craindre encore une décision de justice en faveur de l’homme qui a violé l’enfant et n’a jamais été inquiété.
Quand la justice protègera-t-elle les enfants au lieu de protéger les violeurs ? Quand les juges respecteront-ils le droit ? (avec une instruction en cours, le droit de visite aurait tout simplement dû être suspendu et cette mère n’aurait jamais dû avoir à se battre pour protéger son fils et encore moins être condamnée…)
Aujourd’hui encore, les violeurs se promènent tranquillement, les parents protecteurs sont condamnés et les enfants victimes sont obligés de voir leur agresseur, quand ils ne lui sont pas carrément confiés.
Un autre article, publié en janvier 2019 pour appeler à mobilisation
L'histoire:
Alban, âgé de 12 ans, lui non plus n’est pas entendu par la justice, pas plus qu’elle n’a entendu les signalements effectués par différents professionnels à son sujet. Le lundi 14 janvier 2019, sa maman passe en appel pour non présentation d’enfant, et risque d’être condamnée comme en première instance, bien que l’état de nécessité, pourtant reconnu par la loi, ait été avancé pour expliquer les faits. Un appel est lancé pour venir la soutenir, le 14 janvier à 13 h à la cour d’appel de Lyon.
Un enfant perturbé qui commence à parler
Reprenons rapidement le déroulé de cette histoire.
En 2008, les parents se séparent quand l’enfant est encore à l’âge de la crèche, dans un contexte de violences physiques et psychologiques de la part du père (plusieurs mains courantes et une plainte classée sans suite témoignent de cette période).
Un droit de visite et d’hébergement de l’enfant chez son père est mis en place durant les week-ends et les vacances.
Dès 2010, Alban commence à dire qu’il ne veut plus aller chez son père et commence à avoir des problèmes d’énurésie. La maman constate aussi qu’il revient de chez son père fatigué, plusieurs fois il présente des ecchymoses, et se montre agressif.
A son refus de voir et parler à son père, fin 2012, s’ajoutent alors des cauchemars toutes les nuits, un mal de tête permanent et des maux de ventre. La mère insiste et continue à remettre l’enfant à son père pour son droit de visite mensuel (ordonné par le Juge aux Affaires Familiales à la demande du père).
En 2013, au retour de chez son père, Alban est très agité, se plaint d’avoir les fesses qui brûlent, et dans la douche sa mère remarque que son anus est rouge et enflé.
Elle sollicite le Juge aux Affaires Familiales (JAF) et demande une enquête sociale et une suspension des droits de visite.
Comme le père insiste pour prendre l’enfant avec lui durant les vacances d’été 2013, et que Alban refuse absolument d‘y retourner, expliquant avoir subi des violences et menaçant de se tuer, la maman porte plainte pour violence sur mineur. L’enfant est entendu par la Brigade de Protection des Mineurs et confirme les violences ainsi que les relations très proches physiquement imposées par son père (qui le fait par exemple dormir avec lui).
C’est aussi à cette époque qu’Alban parvient enfin à expliquer ce qu’il se passait dans le lit quand son père l’obligeait à dormir avec lui, et il décrit des actes de viol. Il semble que les actes commis par le père, d’après ce qu’a un peu raconté l‘enfant, allaient crescendo. Il n’avait pas parlé avant car, a-t-il expliqué : "je ne savais pas que ce n’était pas normal".
La mère porte plainte à la gendarmerie en rapportant exactement les mots de son fils. Début août 2013, A. est entendu par la Brigade de protection des familles de la gendarmerie, qui semble très peu réceptive et met l’affaire sur le compte du tellement pratique "conflit familial", alors que la séparation est intervenue plus de 5 ans auparavant. L’enfant ne sera même pas examiné ni entendu par des professionnels.
Un adulte de son entourage à qui Alban s’était confié a adressé un signalement au procureur à cette époque, en vain.
Questionné par sa mère sur cette fois où il était revenu avec une douleur aux fesses, Alban a expliqué dans quelles circonstances cette douleur était apparue : « une fois, il a enlevé le bout de bois dans les fesses trop vite et ça m’a brûlé ».
La maman condamnée à du sursis pour non-représentation
En 2013 toujours, la mère prend l’initiative d’envoyer son fils chez un psychiatre spécialisé, expert auprès des tribunaux, qui voit Alban deux fois et adresse lui aussi un signalement au procureur, en septembre 2013. Alban est donc entendu, répète les faits, et les services sociaux finissent aussi par faire un signalement au procureur de Lyon et demander une mesure de protection.
Par ailleurs, le responsable territorial de la protection de l’enfance de la Commission demande une mesure de protection pour l’enfant.
Un droit de visite en lieu neutre est tout de même accordé au père. Mais il n’est pas précisé que les visites doivent être médiatisées, c’est-à-dire en présence d’un éducateur., et l’endroit (une maison avec un jardin) est impossible à surveiller correctement. La maman dénonce cela auprès du JAF mais celui-ci maintient les visites non médiatisées alors que l’expertise médico psychologique qu’il avait pourtant demandée, rendue quelques semaines plus tard, recommande bien des visites médiatisées.
Pendant ce temps, le psychologue qui suit Alban depuis plusieurs années fait à son tour un signalement auprès du procureur de Lyon, qui commence décidément à les collectionner.
En 2014, un juge des enfants ordonne une "MJIE", une mesure judiciaire d’investigation éducative. Mais les éducatrices semblent plus préoccupées par le fait de renvoyer l‘enfant chez son père que d’entendre ce qu’il raconte.
Beaucoup de mamans savent ce qu’il s’est passé durant cette enquête sociale, où c’est la mère qui a été passée sur le grill, ou du moins l’a ressenti comme tel.
En juillet 2014, la maman est convoquée par la gendarmerie, puis au tribunal correctionnel pour non-représentation, pour janvier 2015 (l’affaire a été renvoyée).
Tout de suite après, le père demande en référé le rétablissement de ses droits de visite ainsi qu’une astreinte pour la non-représentation.
La MIJE conclut qu’Alban doit revoir son père et qu’il doit être placé si la maman refuse de l’y envoyer, car il serait en danger.
Fin 2014, le Juge des Enfants (JDE) ordonne:
-
une mesure d’assistance éducative (qui durera tout de même deux ans mais conclura que l’enfant vit très bien chez sa mère),
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des rencontres entre Alban et son père en lieu neutre et médiatisé,
-
et il menace de placer l’enfant en cas de refus.
A la mi 2015, une instruction est enfin ouverte pour "viol, agressions sexuelles et violences physiques" par le procureur de Paris, qui n’a reçu le dossier complet que depuis quelques mois.
En 2016, le tribunal correctionnel de Lyon condamne la maman pour non représentation d‘enfant, à 6 mois de prison avec sursis, 5.000 euros de dommages et intérêts. Elle a donc fait appel.
Après avoir bénéficié d’un droit de visite médiatisé pendant un an (2015-2016) auquel la mère s’est conformé malgré le refus de l’enfant, le père de son côté a, à nouveau, saisi le JAF en 2017, qui décide de visites non médiatisées en lieu neutre deux demi journées par mois. Alban étant plus grand et la mère en sursis, il se rend au lieu neutre, des moments lourds et au cours desquels il a toujours refusé de parler à son père.
Le vécu traumatique d’Alban a été confirmé à nouveau fin 2017 par une psychologue mandatée par le juge d’instruction.
Finalement, le procureur de Paris transmet un réquisitoire aux fins de non-lieu, dans lequel il ne remet pas en cause les propos de l’enfant mais écrit que les investigations n’ont pas permis d’identifier l’auteur des faits avec certitude. Le procureur est suivi par le juge et la mère fait appel.
***
Dans ce dossier, on constate qu’une fois de plus, les juges ne tiennent pas compte des signalements, pourtant réalisés par des professionnels qui pèsent chaque acte de ce type, ni de la parole de l’enfant, recueillie ici à diverses reprises, là aussi par des professionnels (police, services sociaux, magistrats).
Nous lançons donc un appel pour venir soutenir cette maman
le lundi 14 janvier à 13 h
devant la Cour d'appel de Lyon
Un soutien important à apporter en tant que citoyens, pour montrer que nous sommes soucieux du traitement judiciaire des affaires de pédocriminalité, et qu'Alban soit entendu.
