Fiche 002:

LIAM, 8 ans - Thionville

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Mobilisation 

à venirau

TGI de Thionville

Avril 2020

Plaintes pour agressions sexuelles et viol classées sans suite

Nous avions déjà parlé de Liam, un petit garçon qui, à 5 ans, a été confié à son père par la justice. Pourquoi ? Parce qu’il était important selon ce juge d’éloigner Liam de sa maman, qui avait déposé plainte pour des violences sexuelles commises par le père, une plainte classée sans suite. C’était en avril 2018. Depuis, il ne peut voir sa mère qu’une heure par mois, en visite médiatisée.

 

 

Liam avait 5 ans quand il a parlé à sa maman de choses bizarres que son père faisait, comme lui demander de regarder des gens tout nus à la télé, lui « toucher le kiki ». Il ne voulait plus aller chez son père, si bien que sa maman n'a plus forcé son fils à y aller. Le père a déposé plainte et elle a été condamnée ensuite pour non-représentation d’enfant. 

Puis l'enfant parle de son grand-père paternel : « mon papy m’a demandé de lui toucher son kiki mais j’ai pas voulu le faire alors il l’a fait lui-même », a expliqué l’enfant. Une première plainte est déposée, pour des soupçons d’attouchements.

 

La psy qui suit Liam à cette époque écrit qu’il « a été amené à me livrer des propos particulièrement préoccupants, laissant penser que l’enfant a pu subir des abus d’ordre sexuel de la part de son père ». Elle fait plusieurs signalements, dont on s’aperçoit en 2019 qu’ils n’ont jamais figuré dans les dossiers des juges des enfants ou juges aux affaires familiales.

Entendu par la police, Liam a confirmé. Sa mère a alors porté plainte formellement pour viol contre le père et le grand-père, et continué à demander la fin des droits de visite et d’hébergement du père. Qui depuis la séparation, sur fonds de violences physiques et psychologiques, avait des droits de visite et d’hébergement un week-end sur deux.

Pour la justice, tout cela n’est qu’un « conflit parental », mais en attendant une décision de justice sur les violences sexuelles, les droits de visite et d’hébergement du père sont suspendus jusqu’à la fin mars 2018 et une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) est lancée.

Comme par hasard, le classement sans suite de la plainte pour les attouchements intervient début mars 2018.

 

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1 heure de visite médiatisée par mois depuis deux ans

 

Le coup de tonnerre survient en avril 2018, quand le juge des enfants demande que Liam soit présent à l’audience. Sa maman l’a donc amené, et Liam a été confié à son père le jour-même.

Cette décision d’une grande violence était-elle destinée à punir la maman ? A punir Liam d’avoir osé parler ? Etait-ce un chèque en blanc signé au père ?

 

Liam et sa maman ne pourront désormais se voir qu’une heure tous les 15 jours, en point rencontre et en présence d’éducateurs. En réalité, ils ne pourront se voir qu’une heure par mois, quand le père ne trouve pas un motif pour annuler. Liam ne parle plus, s’éloigne progressivement, se renferme dans une bulle. Il ne parle pas de ce qu’il fait avec son père, de comment il vit au quotidien.

 

Il est totalement interdit à la maman de dire à Liam qu’elle se bat pour qu’il puisse revenir avec elle et ses sœurs, comme il le demande. Il lui est interdit d’envoyer des SMS à son fils, de l’appeler, de lui donner des choses, d’amener les demi-sœurs de Liam aux visites médiatisées... Le père a cessé le suivi psychologique de Liam, qui n‘a plus pu parler à personne de ce qu’il vivait, et il empêche plusieurs droits de visite.

Depuis deux ans, les rapports des services sociaux se succèdent, à charge contre la maman, accusée de ne pas mettre de bonne volonté dans la mesure d’AEMO, et de rester sur ses accusations à l’encontre d’un père considéré comme parfait. On lui demande même de « faire confiance » au père.

 

Liam a été changé d’école sans prévenir la maman, qui n‘a plus de nouvelles non plus sur le plan de la santé de son fils alors qu’elle a encore l’autorité parentale.

Début 2019, la plainte pour viols est classée sans suite. Le mois suivant, la maman est condamnée pour non-représentation. En mai, l’AEMO est reconduite pour pour plus d’un an, jusqu’en octobre 2020.

 

L’expertise psychiatrique de la maman, ordonnée dans le cadre de l’AEOM, conclut qu’il faut élargir ses droits de visite auprès de son fils.

 

La grand-mère maternelle se voit refuser des droits de visite pour Liam, car la justice lui reproche d’avoir soutenu sa fille.

 

Les services sociaux proposent une médiation, acceptée par la maman, mais que le père fait trainer. Avec le confinement, il n'est même plus possible à cette maman d'appeler son fils une fois par semaine.

Pourquoi tant de temps pour rétablir les liens mère-fils?

Dans cette affaire, on s’interroge : pourquoi cet enfant ne peut-il plus voir sa mère depuis 2 ans ? Qu’a-t-elle fait de si grave pour qu’on les empêche de conserver des liens ?

Des pédophiles peuvent voir leurs enfants hors visites médiatisées (Cf. Myriam Badaoui par exemple, à pour qui des visites avec ses victimes étaient organisées régulièrement aux frais du contribuable, cf. Fourniret qui n’a jamais eu de souci pour garder ses enfants malgré une condamnation pour des viols de mineures dans les années 70 ? …)

 

Pourquoi la justice donne-t-elle l’impression de chercher à gagner du temps, à reculer au maximum le moment où Liam pourra revoir sa maman dans des conditions acceptables ?

Pourquoi cette maman qui élève sans difficulté ses trois autres enfants est-elle considérée comme un danger ?

 

Elle ne parle plus des violences sexuelles, ne mène pas de procédures, elle attend juste qu’on lui permette, à elle et à son fils, de pouvoir se voir et se parler sans garde-chiourme.

De quoi la justice a-elle peur dans cette histoire ?

 

1. Avant que l'affaire commence

L'histoire de "Liam" se déroule dans la région de Thionville. 

"Gérard" et "Julie" ont vécu en concubinage assez jeunes, dès 1999, et Liam naît fin 2011. 

Les comportements pervers de Gérard se sont amplifiés à ce moment-là, et le couple se sépare quelques mois plus tard. La garde s'organise au coup par coup, puis Julie décide sur le conseil des services sociaux de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin d'organiser les droits de visite.

Suite à cela, fin 2014 les droits de visite du père sont élargis, afin de "favoriser l'investissement parental paternel". Il obtient donc des droits de visite et d'hébergement les 1er, 3e et 5e week-end du mois, ainsi que deux mercredi après-midi par mois et la moitié des vacances. Julie fait appel. 

 

Très vite l'enfant refuse d'aller chez son père. Quand il rentre, il a des crises d'énurésie, Julie constate qu'il se met le doigt dans les fesses.

En mars 2016 lors de l'audience devant le JAF au tribunal de Thionville, on accède à la demande de Gérard, qui était d'avoir la garde de son fils dès le mercredi. 

Au fil des mois, Liam continue à ne pas vouloir aller chez son père, et Julie décide de ne plus l'y envoyer. Elle signale à la police qu'elle ne présentera plus Liam, et le père dépose une quinzaine de plaintes pour non-représentation.

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2. Le début de l'affaire

La maman constate également des rougeurs sur le sexe de son fils quand il rentre de chez son père, des marques sur les cuisses. Elle saisit le juge des enfants afin qu'une mesure d'investigation soit menée.

Après deux mois sans aller chez son père, Liam commence à parler de faits de nature sexuelle.

La maman dépose alors deux plaintes, début septembre 2017, au fil des déclarations de Liam. L'enfant, effrayé à l'idée de devoir retourner chez son père, a raconté que son père, mais aussi son grand-père paternel, lui demandaient de leur toucher le sexe et de regarder des gens nus à la télé

La grand-mère maternelle, à qui Liam a dit que le grand-père lui demandait des choses sexuelles, a également déposé une plainte, en septembre 2017.

La psychologue qui suit Liam a de son côté rédigé une attestation suite aux propos du petit, car elle estime qu'il a pu subir des abus sexuels.

Liam est entendu lors d'une audition filmée dont Julie prend connaissance, suite à quoi elle dépose sa seconde plainte. 

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3. La suite des procédures

Le jour où elle déposait cette seconde plainte, une audience avait lieu devant le juge des enfants de Thionville.

Le jugement revient sur le concept de "conflit parental", on reproche à Julie de ne pas apporter de "preuves" des abus sexuels, alors qu'elle vient juste de déposer plainte. Finalement, on ordonne un suivi par Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) pour un an, avec une expertise psychologique pour les deux parents.

En novembre 2017, Julie comparaît pour les non représentations (de renvois en renvois, elle est toujours en attente du jugement), et continue à refuser d'envoyer Liam chez son père alors qu'il vient juste de dénoncer des actes pervers commis par celui-ci et par le grand-père, et que l'enquête est encore en cours.

En janvier 2018, Julie saisit également le JAF pour demander la suppression des droits de visite et d'hébergement de Gérard. Le JAF la suit mais temporairement, et décide de mettre en place des droits de visites médiatisés pour le père, deux fois par mois, jusqu'à la fin mars 2018, avec des possibilités de sortie en mars.

Début mars 2018, les trois plaintes sont classées sans suite sans qu'elle n'ait été poussée très loin. La maman est dissuadée de faire appel de cette décision (on lui rappelle les risques de poursuites pour dénonciation calomnieuse, un grand classique pour museler les victimes).

En avril 2018 vient le coup de tonnerre: après sept mois d'AEMO le juge des enfants (JDE) de Thionville décide de confier Liam à la garde exclusive de son père. 

Pourtant, Liam qui était présent à l'audience a bien dit qu'il n'aimait pas son père et ne voulait pas le voir, et a même dit à la juge (qui était la même que lors de l'audience de septembre 2017) que son père lui a demandé de lui toucher le zizi. Mais pour la juge, cela ne colle pas avec les observations de l'association chargée du suivie par l'AEMO.

La juge conclut à "une mise en danger grave de l'enfant", qui serait dans un "conflit de loyauté" et raconterait n'importe quoi pour faire plaisir à une mère qui aurait selon eux une mauvaise image des hommes.

Elle décide donc de confier l'enfant à son père "dès ce jour", sans même passer par la case "foyer", ce qui aurait été logique dans de telles circonstances.

 

La mère n'aura que des visites médiatisées deux fois par mois, en présence d'un éducateur donc, afin de veiller à ce qu'elle ne tienne pas à son fils des propos qui pourraient être considérés comme "insécurisants". 

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4. Épilogue: où en est-on aujourd'hui ?

Depuis avril 2018, Julie n'a vu son fils qu'une fois par mois une heure, en mai, juin et août, puis deux fois une heure par mois depuis septembre, en présence d'un éducateur. Comme aucune durée de visite n'est prévue par les jugements, le service en charge du suivi a fixé le minimum, soit une heure à chaque visite.

Gérard a changé son fils d'école, sans prévenir la mère qui a quand-même toujours l'autorité parentale. Il lui a fait arrêter le sport qu'il appréciait et pratiquait depuis des années, et a stoppé son suivi psychologique, pour changer de psy.

 

Depuis septembre 2018, Julie a droit de voir Liam, toujours en présence d'un éducateur, deux fois une heure par mois. Mais elle n'a toujours pas le droit de lui dire qu'elle mène des procédures pour qu'il puisse retourner avec elle comme il le demande, ni de parler de rien que le service en charge de ce "suivi" puisse considérer comme étant "insécurisant".

Des expertises psychiatriques à la demande du tribunal ont été rendues entre-temps, et l'expert considère qu'aucun élément ne montre une tentative d'influencer l'enfant de la part de la mère. Aucune difficulté dans l'éducation de son fils n'est relevée ou identifiée non plus.

En septembre 2018, un jugement en appel du jugement du juge des enfants confirme le précédent qui confiait la garde de Liam au père qu'il venait juste de dénoncer pour des actes sexuels. En résumé, il est essentiellement reproché à la mère de Liam de refuser de "faire confiance" au père, et ainsi de pousser son fils à s'opposer à lui.

Cette maman ne sait plus quoi faire:

  • Doit-elle se taire en espérant récupérer rapidement son fils ? Même si on se doute que la justice va prendre son temps, avec le risque que dans un an ou deux on dise à Julie que désormais, Liam est habitué à vivre avec son père et que ce serait traumatisant de le changer.

  • Doit-elle se porter partie civile ? Et là nous savons qu'en dehors de devoir payer une caution et d'importants frais d'avocats (avocats au pluriel parce qu'en trouver un correct est une gageure), elle a de gros risques de voir la procédure classée sans suite car nous sommes dans le registre de l'agression sexuelle. Il s'agit donc d'un délit, par ailleurs très difficile à démontrer dans notre système judiciaire où la parole de l'enfant vaut 100 fois moins que celle de celui qu'il accuse, rarement condamné et encore moins souvent puni de prison ferme.