Le Forum

Cette marche vise à dénoncer et alerter sur le traitement judiciaire des cas d'enfants victimes de violences sexuelles (et autres), à recueillir des témoignages et à proposer une réforme de la loi. Une bonne idée serait d'aller les rencontrer... " Rejoindre le palais de l'Elysée à Paris à pied au départ de Nice. Départ le samedi 1er juin à 10h00. Arrivée le 26 juin à 15h00. En quasi autonomie complète et en traînant derrière moi deux boules de métal maquillées en code pénal et code de procédure pénale. Recueillir sur le trajet, des témoignages d'anciennes victimes, d'enfants victimes d'agression sexuelle, physique ou psychologique sous tout support (écrits, dessins, vidéos, entretiens filmés avec moi en étape ou en marchant) ainsi que ceux de parents, soignants ou accompagnants de ces victimes. Déposer ces témoignages avec un projet de loi(*) de protection de l'enfance, qui en plus de les rendre intouchables, sous peine de sanctions pénales en adéquation aux souffrances, pourrait replacer notre pays en phare de la protection des droits des enfants. (*) projet de loi pensé et préparé avec ceux qui se battent depuis des années pour protéger les enfants. (collectif) Faire du bruit pour ces enfants qui ne peuvent ou n'osent en faire... Faire du bruit pour que la peur change de camp... Faire du bruit pour ceux qui ne pourront plus en faire... Faire du bruit pour que tous les enfants puissent en faire toute leur enfance sans peur des ombres qui seront en pleine lumière.... " Et la page de l'événement sur Facebook: https://www.facebook.com/events/310031646480622/

L'idée est de porter un manifeste avec des revendications précises pour améliorer les procédures concernant les mineurs victimes d'abus sexuels. Ces procédures commencent généralement par un classement sans suite. Puis des procédures auprès du juge des enfants, du juge aux affaires familiales, des procédures pour dénonciation calomnieuse ou non-représentation d'enfants, se succèdent. Que demander précisément pour que les juges cessent d'envoyer les enfants vivre chez des parents dont ils ont dit qu'ils les avaient agressés sexuellement, violés, etc. ? Que demander pour que des enquêtes sérieuses soient menées? Merci de nous laisser vos idées!

Est-il possible d'imposer qu'un juge entende un enfant, et lui dise notamment ses droits? Si pas, il devrait être possible de dénoncer un vice de procédure. Les textes disent qu'un enfant qui a le "discernement" doit être entendu par le juge, qui doit aussi lui dire ses droits, notamment celui d'avoir son propre avocat. Il y a le code civil (art 388-1) : "Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne. L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure. Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat". Et l'article 12 de la convention de New York de 1990 sur les droits de l'enfant: "1. Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale".