13 novembre à Rennes:

EMMA, 8 ans - Plainte pour agressions sexuelles en cours / Audience JdE

L'histoire: 

 

Cette affaire se déroule dans la région de Rennes.

Il s’agit de quatre enfants et de leur mère, qui ne sont pas entendus par la justice, dans le cadre de deux procédures :

  • une pour les droits de visite et d‘hébergement chez leur père,

  • l’autre pour des agressions sexuelles sur la plus jeune des enfants, âgée de 5 ans à l’époque des faits qu’elle a dénoncés.

Il y a urgence dans cette affaire, car une audience devant le Juge des Enfants prévue le 13 novembre pourrait entraîner le placement des enfants au nom du fameux "conflit parental", celui qu'on voit si souvent dans les procédures, et qui permet si souvent de ne pas tenir compte de ce que disent les enfants et leur mère (et les différents témoins et spécialistes).

Rendez-vous

Le 13 novembre à 10 h 45, devant le TGI de Rennes, 7 Rue Pierre Abélard.

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Une fillette de 5 ans tente de parler 

 

Il faut expliquer la procédure.

 

Le divorce est intervenu il y a quelques années sur fond de comportements agressifs du père. Il a obtenu des droits de visite et d’hébergement pour les quatre enfants, trois garçons et une fille, un week-end sur deux et la moitié des vacances.

 

Après un an ou deux, le comportement paternel envers les enfants est devenu inquiétant : manipulations, violences verbales (psychologiques et physiques, privations de soins), dévalorisation des enfants… Des faits que les enfants ont dénoncés à plusieurs reprises, et qui ont été confirmés par un témoin ayant assisté à diverses scènes.

En 2018, le père demande la garde alternée de l'aîné des enfants.

 

Quelques semaines plus tard, la petite, âgée de 5 ans, a changé de comportement. Elle ne voulait plus qu’on la touche, même pour l’habiller et la déshabiller, demandait à sa mère de faire attention que personne ne rentre quand elle allait aux toilettes et de surveiller la porte. Chez un médecin où elle se rendait régulièrement, elle a refusé de se laisser manipuler. Ce médecin a fait une attestation transmise à la justice.

 

Puis fin 2016, la fillette qu’on appellera Emma, a parlé à son frère aîné d’attouchements qu’aurait commis son père. Ce frère a été entendu et a témoigné sur procès verbal.

Quelques semaines plus tard, un jour où les enfants devaient partir chez leur père pour une semaine de vacances, Emma a parlé pour la première fois à sa mère d’attouchements qui arrivaient très régulièrement quand elle allait chez lui. 

Le soir-même, le père a tenté de récupérer les enfants, et surtout la petite qui refusait autant qu’elle le pouvait, de manière violente (un certificat médical et l’attestation d’un voisin le confirment) si bien que la maman du appeler la gendarmerie.

 

Arrivée à la gendarmerie, le père était déjà passé pour porter plainte pour soustraction d’enfants, et ceux-ci n’ont pas voulu entendre l’enfant. Suite à cette scène, Emma a été reçue aux urgences pédiatriques, et le médecin a écrit au procureur pour signaler la situation.

 

Le lendemain, la maman a déposé plainte pour "agressions sexuelles" à la gendarmerie.

 

L’enfant a été entendue un mois après par la médecine légale : deux gendarmes en uniforme et un psy en blouse blanche l’ont "accueillie" dans une salle austère, totalement hors de la procédure Mélanie. L'enfant aurait refusé de parler, ce qui ne serait pas surprenant dans untel contexte.

 

Divers témoins ont confirmé la peur panique de la petite fille lorsque son père vient chercher ses frères, et son changement brutal de comportement. L’un de ses frères est particulièrement angoissé quand il doit aller chez son père, ce qui entraîne des symptômes.

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L'art de manier le "conflit parental" 

 

Les droits de visite et d’hébergement du père ont été suspendus cinq mois plus tard durant quelques mois, puis la plainte a été classée sans suite un an après avoir été déposée.

Le père a alors obtenu le rétablissement des droits de visite et d’hébergement ainsi que la garde alternée de l’un des enfants qui le demandait à l’époque.

 

Une chose est cependant à noter dans cette affaire : les expertises psychiatriques au fil du temps décrivent bien le mal-être des enfants, certaines pointent une possibilité de profil "pervers" et la "toxicité" du père.

 

Emma a bien du mal à comprendre pourquoi elle n’a pas été écoutée par les policiers et par les juges, et pourquoi elle risque de devoir retourner chez celui qu’elle a dénoncé plusieurs fois, à plusieurs témoins qui ont eux aussi tenté d’alerter la justice:

  • Le médecin généraliste, par exemple, a relaté les propos de la fillette, sur des attouchements réguliers, à travers plusieurs attestations.

  • Plus récemment, c’est la psychologue d’Emma qui a écrit au procureur pour alerter sur la situation.

  • Des proches ont aussi rédigé des attestations.

 

Les jugements (juge aux affaires familiales et juge des enfants) évoquent très vite un "contexte familial insécurisant", un "conflit parental", on regrette qu’Emma n’ait "plus accès" à son père…

 

Une Assistance Educative en Milieu Ouvert a été ordonnée après la plainte pour les agressions sexuelles (et est toujours en cours). 

 

Quand la plainte pour "agressions sexuelles" a été classée sans suite fin 2017, la maman a tenté de faire appel mais le procureur a refusé.

 

Début 2018, un juge aux affaires familiales a considéré qu’il fallait entamer pour Emma "la reprise du lien avec son père".

 

En mars 2019, la maman a déposé plainte avec constitution de partie civile.

 

La prochaine audience, le 13 novembre, sera devant le juge des enfants.

 

La maman a besoin de soutien: jusqu’à présent sa fille n’a pas été entendue, et elle craint de devoir la renvoyer chez son père ou de la voir placée ainsi que ses trois frères. 

Le rapport d’enquête sociale rendu dans le cadre de cette audicience est lui aussi fixé sur la notion de "conflit parental". Il n'est jamais fait mention de la procédure, toujours en cours, pour les agressions sexuelles, ne serait-ce qu'en vertu du principe de précaution.

 

Il est possible, malgré la plainte avec constitution de partie civile toujours en cours, que la décision à venir n’en tienne toujours aucun compte.

Rendez-vous le 13 novembre à 10 h 45  devant le TGI de Rennes.