Parmi les nombreuses procédures concernant des mineurs qui ne sont pas entendus et qui sont ensuite placés par la justice, l’une d’elles se démarque tant la réaction judiciaire est forte contre la maman. Il s’agit d’une procédure qui fait suite à une tentative de dénonciation d’abus sexuels. La procédure s'est énormément complexifiée et semble se retourner contre la mère et les enfants, dans des proportions surprenantes.
Les deux enfants, âgés de 9 et 17 ans, ont été confiés aux services sociaux à la mi-avril, et placés en famille d’accueil depuis une date indéterminée en ce qui concerne le cadet.
Cela, à l’issue d’une procédure complexe en plusieurs volets, dont le dernier a démarré par une tentative de signalement d’agression sexuelle commise dans une école à l’étranger par un autre élève. Ce signalement n’a pu être effectué, et cette maman a rapidement été l’objet d’attaques procédurales qui ont commencé dans ce pays et ont continué en France.
Cette histoire est kafkaïenne, nous y reviendrons plus tard.
Il semble également que des tentatives d’intimidation ont lieu jusqu’au domicile de la maman.
Ce que nous cherchons à souligner aujourd’hui, c’est que nous observons dans ces diverses procédures un certain nombre d’éléments qui posent question.
Parmi ces éléments, nombreux tout au long des diverses procédures, on relève par exemple:
Une procédure contre la mère pour dénoncer divers abus, a été initiée dans une ville du nord de la France où ni la mère ni les enfants n’ont jamais demeuré.
Une MIJE, Mesure d’Investigation Judiciaire Educative, menée par des personnes non répertoriées au fichier ADELI, auquel sont censés être inscrits ces intervenants. Ces personnes ont cependant rendu deux rapports, l’un pour la MIJE et l’autre en tant que document d’ordre médico psychologique. Ces deux rapports ont été des pièces centrales dans la décision de placement des enfants.
Dans ces rapports, des éléments parfois très graves, sortis d'on ne sait où, non étayés et relevant généralement de l’interprétation, sont mentionnés et repris dans le jugement de placement. Tout cela a permis de catégoriser la mère comme représentant un “danger” pour les enfants.
Cette maman n’a pas pu obtenir les copies des dépositions réalisées dans le cadre de l’enquête (un gendarme les a cependant lues, ce qui a permis à la maman de constater que son fils avait été constant dans ses déclarations). Alors que ses enfants ont toujours été constants dans leurs déclarations, notamment au sujet des abus sexuels sur l’un d’eux, elle n’a aucune preuve de ce qu’ils ont dit aux policiers ainsi qu’aux différents intervenants et ne peut donc contredire les interprétations qui ont eu lieu ensuite.
L’un des enfants, qui a dénoncé devant les différents intervenants des abus commis dans son ancienne école, a également déclaré que certains intervenants, au tout début du dossier lors de la tentative de plainte pour ces abus, l’ont poussé à raconter des mensonges.
La maman dispose par ailleurs de nombreuses attestations et certificats médicaux qui donnent une autre version des choses, mais celles-ci ne sont jamais prises en compte.
Comme toujours, qu’ils soient justifiés ou non, ce qui est rarement le cas dans ce type de dossier, ces éléments “à charge” s’accumulent dans les “rapports” et “expertises” au fil du temps et alimentent la machine judiciaire. Les avocats refusent d’agir, comme on le constate le plus souvent, et la situation s’aggrave de décision en décision.
Depuis qu’ils ont été placés il y a environ un mois, les enfants ne sont pas bien. Le dernier, âgé de seulement 9 ans, aurait ainsi été amené dans un hôpital -psychiatrique semble-t-il- pendant trois semaines après que les forces de l’ordre l’aient arraché à sa mère.
Ces derniers jours, un agents des services sociaux a tenté de faire signer à la maman deux documents: l’un pour autoriser une sortie du territoire, l’autre pour autoriser une éventuelle intervention chirurgicale.
Vu le contexte de l’affaire, dont nous ne pouvons pas tout dire, il est important de diffuser cette affaire et de soutenir cette maman les 4 et 5 juin au TGI de Perpignan, où le juge des enfants doit recevoir les deux enfants d’abord le 4 Juin, puis la maman le 5 Juin, afin de statuer sur la suite.
Cependant, l’optimisme n’est pas de mise, si l’on tient compte des derniers déroulements de la procédure.
Rendez-vous les 4 et 5 juin au TGI de Perpignan.